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Résilier votre contrat

 

L’Abonné peut résilier son contrat en appelant le Service Client de Vodafone. Lors de cet appel, le Service Client confirmera à l’Abonné la prise en compte de sa demande de résiliation qui sera effective trente (30) jours plus tard.
Le préavis de résiliation de trente (30) jours se décompte à compter de cette confirmation orale du Service Client.
L’Abonné pourra ainsi obtenir toutes les informations sur cette résiliation auprès du Service Client.

Si l’abonné, qui s’est engagé pour une période minimale inférieure ou égale à 12 mois, résilie son contrat avant la fin de sa période minimale d’abonnement, les redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles sauf dans les cas visés à l’article 13.2.

Si l’Abonné qui s’est engagé pour une période minimale supérieure à 12 mois, résilie son contrat après le 12e mois, il se verra facturé d’un montant correspondant au quart des mois restant dus jusqu’à son échéance contractuelle, sauf dans les cas visés à l’article 13.2. Si l’Abonné qui s’est engagé pour une période minimale supérieure à 12 mois résilie son contrat avant le 12e mois, il reste redevable des mois d’abonnement restant à courir jusqu’à la fin du 12e mois auxquels s’ajoute le quart des sommes dues à compter du 13e mois jusqu’à l’échéance contractuelle, sauf dans les cas visés à l’article 13.2.

L’Abonné peut également, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Client de Vodafone et sous réserve de pouvoir en justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c’est à dire en cas de survenance en cours de contrat d’un évènement imprévisible l’empêchant d’en poursuivre l’exécution.

Peuvent notamment être considérés comme tels les cas suivants :

  • faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ;
  • décès de l’Abonné,
  • hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant l’Abonné,
  • incarcération de l’Abonné,
  • déménagement hors de la Polynésie française ou dans une zone où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile et lieu de travail de l’Abonné,
  • cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant l’Abonné.

 

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